Accident de la route en transport en commun

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Accident de la route en transport en commun

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Accident route transport commun exemple

Le passager blessé dans un accident de la route en transport en commun a le droit d’être indemnisé de la totalité de son préjudice. Il faut surtout faire attention à avoir la preuve de l’événement. L’idéal est de remplir un constat avec le conducteur du véhicule de transport en commun ou d’avoir des témoins.

Question accident de la route transport en commun

Accident de la route en transport en commun J’ai été victime d’un accident corporel de la route dans un autobus à Paris début juin qui a provoqué une triple fracture de la tête humérale et la pose d’une prothèse d’épaule. Le médecin expert mandaté par la Ratp,  que j’ai rencontré début octobre et que je devrais revoir  propose à ce jour :
Consolidation : prévoir mars
Souffrances endurées : prévoir 3/7
Préjudice esthétique : prévoir 1/7
AIPP : prévoir de 15 à 18 %
La Ratp m’a déjà versé fin juillet un acompte de 1 500 euros et me propose de me verser une indemnisation provisionnelle de 954 Euros. Se décomposant :
Provision sur les souffrances endurées : 1 500 euros
Provision sur le préjudice esthétique   :         250
Provision sur les frais divers :                 366
Moins les 1 500 Euos déjà versés soit     954
Les sommes versées seraient reprises par la Ratp en cas d’instance judiciaire. Ma question est la suivante : en acceptant cette seconde offre d’indemnisation provisionnelle, cela signifie t’il que je suis d’accord avec le barème de classification proposé par le médecin,  soit
Consolidation : prévoir mars
Souffrances endurées : prévoir 3/7
Préjudice esthétique : prévoir 1/7
AIPP : prévoir de 15 à 18 %

Réponse accident route transport en commun

Non, le fait d’accepter une offre provisionnelle ne vous engage en rien.
C’est simplement une somme qui sera déduite de l’offre finale. S’agissant d un accident de la route l’assureur est en effet tenu au versement de provisions. Ce qu’il faut retenir c’est bien la nécessité ou non de son intervention et la plus-value qu’un médecin ou un avocat amènent; car quel que soit le coût des honoraires, l’important lorsque l’on réfléchit à se faire assister ou non d’un avocat, c’est le fait qu’il soit spécialisé dans le domaine concerné et que son intervention est vraiment utile et justifiée. Pour exemple, notre association a rédigé une Charte éthique co-signée avec les différents professionnels (médecins conseils, avocats, experts en indemnisation etc…) qui les engagent à respecter les points principaux que je viens d’évoquer ici, c’est-à-dire, compétence, qualité de l’intervention, plus-value amenée, spécialisation, professionnalisme et honoraires décents. Enfin et ainsi que nous en avions discuté lors de notre échange téléphonique, nous ne conseillons aux personnes victimes de s’adjoindre les services d’un avocat ou de tout autre professionnel que lorsque réellement la situation l’exige et qu’il sera certain qu’ainsi l’aide apportée sera précieuse et permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Le passager d'un transport en commun a le droit

A retenir :
 Le passager d'un transport en commun a le droit 
d'être totalement indemnisé des conséquences de l'accident de la route.

Exemples de questions suite à un accident dans un transport en commun  de la RATP

Je vous contacte car j’ai été victime il y a quelques jours d’un accident de trajet dans un transport en commun de nuit en direction de Gare de l’Est le 15. Un homme complètement ivre était dans le bus pas loin de mes amis et moi au fond, je n’étais pas plus inquiète que ça au départ avant qu’il ne secoue une bouteille en verre et ne menace mes amis avec une fourchette. Un de mes amis a dit à plusieurs reprises au chauffeur que l’homme crachait et insultait tout le monde ce à quoi il a répondu « vous n’avez qu’à pas lui parler » L’individu continue les passagers du bus l’escortent dehors au bout d’un énième échange. Je pense que tout s’arrêtera là je regagne donc ma place au fond. Soudain, j’entends un BOUM et je ne vois plus rien. Je sens une gêne dans mes yeux comme du sable et quelque chose de liquide. L’homme en question a jeté un projectile qui a cassé la vitre du bus donc j’ai reçu les éclats au visage et dans les yeux. Je suis donc transporté à l’hôpital par les pompiers venus me récupérer dans le bus. J’ai des bandages sur les yeux on m’emmène dans un premier hôpital qui n’a pas de service ophtalmique on me transporte donc dans le 14eme à cochin. J’y passe une partie de la nuit on me prescrit des gouttes et me retire les éclats, à quelques millimètres je perdais la vue. Je rentre en taxi car je n’y vois pas grand chose et  je me compte pas reprendre de bus de nuit. Je n’ai pas pu aller travailler durant plusieurs jours (j’ai repris ce Matin ) j’ai encore une légère migraine et encore du sang dans l’œil avec des égratignures mais ça s’arrange. Le lendemain en allant faire une déposition on me dit que de amis ont témoignés et qu’on a appréhendé un homme pour dégradation de bus je lui dis comme un policier m’a proposé (sms à l’appuie) de porter plainte je suis au commissariat et un homme me dit « il vous a pas agressé personnellement non? Bah alors?! » je me rends compte qu’une vitre dégradée a plus de valeur que ma gueule en sang au poste de police avec tous les agents en train de rire dans les bureaux ambiance cour de récré. J’aimerai savoir quelle procédure tenter pour aller au bout de la chose j’allais baisser les bras mais ce n’est pas normal out ça et je pense que je mérite une compensation car je n’ai eu aucune sécurité dans les transports merci de m’avoir écouté . Dois je déposer plainte ?

Accident d’autocar

Question accident autocar :

accident d autocar J’ai été victime d’un accident de la route d’autocar en 2014 en tant que passager, j’ai subi des dommages corporels ayant entraîné des séquelles permanentes. Cet accident d’autocar m’empêche aujourd’hui de travailler car j’ai d’importantes douleurs dans le dos. J’ai été consolidé en juin 2015 suite à cet accident d’autocar par le médecin expert de la compagnie d’assurance de l’autocar. L’assurance m’avait versé une indemnisation provisoire d’un montant de 1500€ en attendant cette consolidation. J’ai reçu le rapport d’expertise final il y a 1 mois et je suis dans l’attente de la proposition d’indemnisation définitive. Je pense cependant que cette proposition d’indemnisation ne me conviendra pas puisque j’ai l’impression que le rapport d’expertise n’est pas correct. En effet, il n’a pas été retenu d’incidence professionnelle alors que j’ai pourtant été dans l’obligation d’arrêter mon activité professionnelle en raison de douleurs trop importantes. Comment se passe l’indemnisation suite à un accident d’autocar ? Suis-je indemnisé de la même façon que tous les accidents de la route ?

Réponse accident de la route autocar  :

accident d autocar L’indemnisation suite à un accident d’autocar se déroule selon les règles de la loi Badinter puisque vous étiez passager. Vous devez donc être indemnisé de tous les postes de préjudice selon le principe de la réparation intégrale des préjudices. La compagnie d’assurance de l’autocar doit donc vous indemniser de toutes les séquelles ainsi que des conséquences de cet accident. La victime de l’accident d’autocar doit être remise dans l’état le plus proche d’avant l’accident. Si vous ne pouvez plus travailler, l’assurance doit donc vous proposer une indemnisation vous permettant une reconversion professionnelle, ou vous indemniser afin de ne plus avoir besoin de travailler, sans vous retrouver dans les soucis financiers. Si vous souhaitez faire le point concernant le rapport d’expertise, contactez la permanence afin d’avoir plus d’informations concernant les postes de préjudice.

Accident corporel dans transport en commun

Ma mère a été accidentée suite à un freinage très brutal dans un bus. Prise en charge par les pompiers elle souffre de nombreuses lésions ( blessures non consolidées à ce jour) traumatisé me crânien, douleur épaule, hanches de très nom truc hématome, impotence de l’épaule … Je souhaite déclarer le sinistre. Quelle assurance dois-je utiliser dans ce cas : responsabilité civile ou accident de la vie ? Dois-je contacter l’entreprise de transport en question ou l’assurance s’en chargera ?