Accident de moto : indemnisation

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Accident de moto et indemnisation : comment faire ?

Essentiel à retenir

  1. Cadre Légal et Indemnisation : L’accident de moto impliquant deux véhicules relève de la loi Badinter, permettant une indemnisation selon le droit commun. Si le conducteur est en faute pour ne pas avoir maîtrisé son véhicule, l’indemnisation relève alors d’un contrat spécifique “garantie du conducteur”. L’évaluation du préjudice se fait à la stabilisation de l’état de santé du conducteur ou du passager.
  2. Procédure d’Expertise Médicale : Une expertise médicale est organisée par l’assurance pour lister les préjudices subis suite à l’accident. L’indemnisation, calculée sur la base de ce rapport, est versée sous forme de capital. La victime peut négocier cette indemnité si elle estime que les préjudices n’ont pas été correctement évalués.
  3. Conseils sur le Contrat d’Assurance : Il est crucial de bien comprendre son contrat d’assurance moto, notamment le seuil d’intervention, le plafond de garantie, et le mode de calcul de l’indemnité. Certains contrats ne couvrent que l’invalidité permanente, d’où l’importance de connaître en détail les termes du contrat.
  4. Indemnisation Avec ou Sans Tiers Responsable : Si un tiers est responsable, son assurance couvre l’indemnisation du motard selon sa part de responsabilité. Sans tiers responsable, comme en cas de perte de contrôle, l’indemnisation dépend de l’existence d’une garantie conducteur dans le contrat d’assurance. Les passagers bénéficient d’une approche plus favorable, sauf en cas de faute inexcusable et exclusive de leur part.
  5. Protection Particulière pour Certaines Victimes : Les passagers de moto sont uniquement responsables en cas de faute volontaire. Cette protection élevée rend difficile pour les assureurs de contester leur droit à indemnisation complète.

L’accident de moto relève de la loi Badinter lorsque deux véhicules sont impliqués dans laccident de la route. L’indemnisation se fait alors selon les règles de droit commun pour la victime. L’indemnisation de l’accident de moto relève d’un contrat “garantie du conducteur” si celui-ci n’a pas maîtrisé son véhicule. Dans les deux cas (loi Badinter ou garantie du conducteur) c’est à la stabilisation de l’état de santé de la victime de l’accident de moto que son préjudice est calculé. L’assurance organise une expertise médicale avec son médecin-conseil ainsi que la victime, afin d’établir la liste des préjudices liés à l’accident de la route. L’indemnité est ensuite calculée en fonction des préjudices listés dans le rapport du médecin. Cette indemnité est versée sous forme de capital. La victime de l’accident de moto peut négocier avec l’assurance si elle estime que le préjudice n’a pas été correctement chiffré. Il appartient alors à la victime de fournir des justificatifs ou un moyen de preuve afin de faire valoir ses droits.
Voir c’est quoi la nomenclature Dintilhac ? 
Voir comment se passe l’indemnisation corporelle ?

Conseils de l’association accident de la route accident de moto

Il est important de bien connaître votre contrat d’assurance lorsque vous êtes indemnisé dans ce cadre. Vérifiez s’il existe un seuil d’intervention à votre contrat (pourcentage d’invalidité) afin que le contrat intervienne. Vérifiez également le plafond de garantie du contrat ainsi que le mode de calcul de l’indemnité. Certains contrats indemnisent uniquement l’invalidité permanente, il faut donc vous procurer l’intégralité du contrat afin de ne pas avoir de surprise lorsque vous recevrez la proposition d’indemnisation finale. Contactez l’association accident de moto pour obtenir des renseignements sur l’indemnisation de l’accident de la route ou si vous vous posez des questions sur votre contrat d’assurance.

Voir sur le sujet

Principe Indemnisation post-accident de moto :

Différences entre pilote et passager, et impact de la responsabilité d’un tiers : la loi Badinter établit une distinction entre les victimes en fonction de leur statut de pilote ou de passager lors de l’accident, et prend en compte la responsabilité d’un tiers.

AVEC UN TIERS RESPONSABLE DE L’ACCIDENT

L’assureur du véhicule adverse prend en charge l’indemnisation du conducteur de la moto selon sa part de responsabilité, ou de manière intégrale pour un accident de moto non responsable. Si la cause de l’accident entre deux véhicules n’est pas connue, les deux assureurs indemnisent chacun des conducteurs. Le conducteur de la moto non fautif a droit à une réparation intégrale, tandis que si le conducteur de la moto est fautif, la réparation de ses dommages sera réduite en fonction du degré de sa faute.

SANS TIERS RESPONSABLE DE L’ACCIDENT

En cas d’accident sans tiers responsable, comme une perte de contrôle ou une sortie de route, la loi Badinter ne couvre pas le conducteur concerné. L’indemnisation ne sera possible que si le propriétaire de l’engin bénéficie d’une garantie optionnelle incluant l’assurance conducteur. Pour les contrats d’assurance complémentaire responsabilité conducteur, la prise en charge est limitée à quelques préjudices avec un montant forfaitaire ou une franchise.

En général, le montant de l’indemnisation fixé par les contrats d’assurance reste faible pour les conducteurs gravement blessés, amputés ou paralysés.

La situation du passager d’une moto lors de l’accident est plus simple. En tant que passager, la victime ne pourra se voir imputer une faute que si celle-ci est inexcusable et constitue la cause exclusive de l’accident. Les critères d’inexcusabilité et d’exclusivité sont cumulatifs, non alternatifs. Ainsi, il est généralement difficile pour un assureur de prouver une telle faute à l’encontre d’un passager impliqué dans un accident de moto.

Pour les passagers de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou ayant un taux d’invalidité d’au moins 80 %, seule une faute volontaire, c’est-à-dire la recherche délibérée du dommage, peut leur être reprochée. Dans ce cas, seul un acte suicidaire pourrait être réellement envisagé.

Accident de moto et indemnisation : comment faire ?

À retenir :  Le passager d'une moto sera toujours indemnisé en cas d'accident.  
Le conducteur sera indemnisé s'il y a un tiers et qu'il n'a commis  aucune faute de nature à limiter son indemnisation. 
Il pourra aussi être indemnisé s'il a souscrit une garantie corporelle du conducteur. 
Voir aussi Comment être bien indemnisé suite à un accident ?

Accident Moto, questions de victimes et explications

Question accident de moto

Je me permets de vous contacter suite à l’AVP à moto dont j’ai été victime.
C’était un accident de trajet travail, ainsi considéré comme un accident de travail.
J’ai eu un polytraumatisme avec les traumatismes suivant :

–    Traumatisme crânien sans perte de connaissance ;

–    Dermabrasions multiples ;

–    Hématomes aux organes internes ;

–   Fracture du foie avec atteinte des liaisons biliaires nécessitant une intervention ;

–   Fracture de la diaphyse fémorale gauche, ostéosynthèse ;

–    Atteinte du nerf releveur SPE du pied gauche.

Vous trouverez l’histoire de la maladie dans le premier compte rendu chez le médecin expert réalisé. À ce jour, j’ai encore un déficit du nerf releveur, même après avoir réalisé une nouvelle opération de neurolyse, je suis encore suivi pour la fracture du foie par des scanners et bilans sanguins réguliers. Je me demande donc si l’aide d’un avocat peut être nécessaire pour obtenir une indemnisation accident de la route à sa juste valeur. Mon assurance était la Mutuelle des motards. Ma moto est hors service et cet accident a bouleversé ma vie. Cette dernière m’a dit qu’elle ferait tout pour défendre mon dossier et qu’il ne fallait rien craindre. Par ailleurs, elle a estimé que mon indemnisation serait à hauteur de 75% de l’indemnisation totale, car je roulais en excès de vitesse (110 km/h au lieu de 90 km/h). De plus, j’étais et suis encore étudiant et cela a également impacté mes études. Jugez-vous l’aide d’un avocat nécessaire ? Ou une contre visite chez un médecin expert indépendant ?

Réponse accident de moto :

À ce jour, après consultation du compte-rendu joint en annexe, je constate que la consolidation n’est pas encore acquise et un nouvel examen semble prévu courant janvier. De fait, il n’est pas pertinent de se faire assister d’un médecin de recours actuellement. Toutefois, en vue de l’expertise prochaine, il serait judicieux de faire le point à ce sujet. Je vous propose que nous ayons un entretien téléphonique au cours duquel il sera plus aisé de vous expliquer de manière plus précise les enjeux de cette expertise. Vous pouvez me laisser vos coordonnées téléphoniques, j’essaierai de vous appeler aujourd’hui ou demain à votre convenance. Dans le cadre d’un accident de la route, l’indemnisation est prévue par la loi Badinter.
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Victime accident moto : se renseigner

Victime d’un accident de la moto en mars ayant entraîné une incapacité totale durant 3 mois et des séquelles sur ma jambe droite, je me demande comment va se dérouler l’indemnisation de mes préjudices. L’assureur de la personne m’ayant renversé m’a déjà versé une première indemnité provisoire de 2000 euros. J’ai prochainement un rendez-vous avec le médecin expert de la compagnie d’assurance adverse puisque mon état de santé se stabilise. Est-ce à ce moment que tous les préjudices et les conséquences de mon accident de moto seront calculés ?

Réponse : Victime accident de moto

L’indemnisation de votre accident de moto se fera selon les règles de droit commun, c’est-à-dire que vous allez être indemnisés pour tous les postes de préjudices, incluant toutes les séquelles et les conséquences de l’accident de moto dans la vie de la victime dans le cadre de la Loi Badinter. C’est effectivement suite à l’expertise médicale que le médecin expert rend son rapport d’expertise, mentionnant les préjudices retenus en lien avec l’accident de moto de la victime. Si les conséquences de cet accident de moto sont importantes, il peut être utile de vous faire assister par un médecin expert indépendant lors de l’expertise médicale afin d’être certain que tous les postes de préjudice soient retenus. Une fois ce rapport d’expertise reçu, la proposition d’indemnisation de l’assureur vous sera transmise sous 5 mois. La victime de l’accident de moto aura ensuite la possibilité de négocier cette offre d’indemnisation si cela ne lui convient pas. N’hésitez pas à contacter l’Association d’aide à l’indemnisation des victimes de France si vous souhaitez plus de renseignements concernant le rapport du médecin expert ou la proposition d’indemnisation.

Sujet : accident de la route à moto de notre fils

Mon fils a eu un accident de la route. Une voiture lui a refusé la priorité.  Il était à moto. Il a perdu 2 fois connaissances. Côté droit :  Fractures non déplacées Omoplate et clavicule. Double entorses du genou, entorse au pouce. Œdème, dents abimés, etc. Le certificat médical par le médecin traitant. Nous avons voulu porter plainte, mais il manquait le certificat médical initial du médecin légiste. Ma question est : Quel est le certificat qui va être pris en compte : celui du médecin légiste ou celui du médecin de famille. Car depuis , les blessures s’atténuent (œdèmes, bleus). Comment se passe la visite chez le médecin légiste, est-ce qu’il prend en considération les séquelles psychologiques ? Notre médecin de famille était sur le lieu de l’accident de moto et a bien précisé l’état psychologique et physique de notre fils. Il se déplace régulièrement  à notre domicile. Nous avons pris des photos, devons-nous les montrer  ? La gendarmerie nous dissuade de porter plainte, ça en devient vraiment désagréable voir stressant pour notre fils et nous-même.

Victime d’un accident de la route à moto

J’ai été victime d’un accident de la route à moto. Je circulais sur ma moto lorsqu’un fourgon m’a coupé la route et m’a percuté. Mon véhicule est irréparable économiquement. Après 5 jours d’hospitalisation et une opération, j’ai pu regagner mon domicile. Je souffre d’une triple fractures tibia péroné à la jambe droite et d’un arrachement osseux au pouce droit. Une procédure gendarmerie a été ouverte et le conducteur du fourgon reconnaît ses torts et indique avoir été ébloui par le soleil. Pourriez-vous m’aider dans toutes les démarches à effectuer, ne sachant pas qui contacter pour cela (avocat spécialisé ? Médecin-expert ?...). Je souhaite déposer plainte au pénal et au civil contre le conducteur, car je ne peux pas poser le pied pendant 2-3 mois et j’aurais au moins 3 mois de rééducation derrière. J’étais au chômage, inscrit à pôle emploi et suivait une formation de transport matière dangereuse. Je rentrais de cette formation lors de l’accident. J’avais une promesse d’embauche qui bien sûr n’est plus d’actualité vu mon état de santé.  Je suis le papa d’un petit garçon de 18 mois dont je ne peux plus m’occuper et ma compagne s’occupe seule de notre foyer à présent. J’étais également pompier volontaire avant l’accident, ce qui me gênerait un revenu.

Demande d’aide suite accident de la route

Avec ma femme, nous avons eu un accident de moto, nous avons été percutés par une voiture, qui nous a percuté en sortant d’un stop. Ma femme a été une cinquantaine de jours en réa au CHU dont 45 jours de coma, polytraumatisée. Elle est aujourd’hui dans un centre de rééducation physique du côté. Moi j’ai eu la jambe cassée (tibia, péroné, fémur) et suite à une infection nosocomiale,  je suis retourné au CHU. Aujourd’hui, je dois gérer ma convalescence, les visites auprès de ma femme, le quotidien avec nos deux filles 13 et 16 ans. Mes amis, ma famille sont autour de nous, mais je ne connais pas mes droits, je recherche de l’aide auprès de votre association. Comment est-on indemnisé d’un accident de moto ?

Accident moto non responsable

Suite à un accident de moto survenu le 26 aout et où ma responsabilité est dégagée, je conserve des séquelles corporelles invalidantes : métacarpien, pouce gauche flottant, pincement des interlignes des deux poignets, pincement interligne inter phalanges, petit doigt droit, douleurs importantes deux épaules. Je n’ai aucune idée de la façon dont la procédure est menée, et je ne suis pas convaincu que mon assurance me défendra au mieux de mes intérêts.

Remarque de l’association suite à un accident de moto

N’hésitez pas à contacter l’association s’il y a des conséquences et que vous êtes perdu. À l’avenir, si jamais vous souhaitiez continuer la moto, il serait prudent de bien vous renseigner sur une garantie du conducteur de la moto sérieuse, même très sérieuse… Il n’est malheureusement pas rare que le motard soit responsable de l’accident et que les séquelles soient graves. Et il n’est pas rare que les conducteurs aient des mauvaises garanties dans leur contrat. Un motard pense souvent à bien assurer le matériel de sa moto, mais pas sa personne. C’est une erreur très importante, car en fin de compte, on peut toujours se remettre financièrement du coût du rachat d’une moto, mais si le motard reste paralysé par exemple, cela se compte en million d’euros…

Victime ou responsable ?

J’ai été renversé alors que je circulais à moto. Le véhicule a pris la fuite, j’ai porté plainte, ai demandé à l’assurance de réclamer les vidéos. L’expert de la moto a bien confirmé un choc avant gauche. Il me semble qu’au travers de ma déclaration, expertise de la moto, et demande de mise à disposition de vidéos, que j’entrerais davantage dans la catégorie victime plutôt que dans celle de l’autoaccidenté (tombé seul). Or mon assurance faute de témoin de l’accident me dit me considérer comme étant tombé seul à moto. Je m’en suis relativement bien sorti, avec une entorse grade 2, limite 3 de l’épaule et deux côtes de cassées. Donc, je ne peux réellement me plaindre, mais ça a quand même été deux mois de grosse galère qui ne sont pas terminées ; avec de plus l’obligation de payer la franchise, et peut-être un malus à venir.

Question accident de moto

J’ai été victime d’un accident de moto il y a 8 mois, j’ai perdu le contrôle de mon véhicule et je suis rentré dans une voiture sur le périphérique parisien. J’ai eu une fracture de la jambe et du poignet gauche suite à l’accident de la route. J’avais souscrit un contrat “garantie du conducteur” à l’époque, ce qui me permet de toucher une indemnisation pour mes préjudices corporels. L’assurance ne m’a toujours pas indemnisé pour le moment, si ce n’est le versement d’une première somme de mille euros, est-ce normal ? À quoi puis-je prétendre en terme d’indemnisation globale environ ?

Réponse accident moto

L’assurance attend votre consolidation afin de vous indemniser complètement, c’est donc à la fin de vos séances de rééducation que se soldera votre dossier. Vous pouvez en attendant vous renseigner sur votre contrat pour savoir ce à quoi vous pourrez prétendre. Procurez-vous une copie de votre contrat avec les conditions générales et particulières dans le but de savoir ce qui est prévu concernant votre indemnisation de l’accident de moto.

Passager moto, accident de la route et corporel

Un ami de ma fille a eu un accident de moto avec sa passagère lundi dernier. Blessures importantes, ils sont transportés tous les deux dans deux hôpitaux différents, car réa. La passagère s’est réveillée et a expliqué la cause de l’accident. Un autre motard n’arrêtait pas de faire des queues de poissons à leur moto. Et quand l’ami de ma fille a essayé de lui dire d’arrêter que c’était imprudent, il a fait des doigts queue de poisson plus courte qui a envoyé leur moto dans les décors. Les deux motos ne se sont pas touchées, il n’y a pas eu de collision entre eux. Le motard a pris la fuite, la passagère a pu relever le numéro d’immatriculation et expliquer la cause de l’accident. Est-il possible de porter plainte contre ce motard qui par sa conduite et son irrespect a causé un grave accident ? Ils sont encore tous les deux à l’hôpital. L’ami de ma fille est plongé dans le coma par les médecins en raison de ses graves blessures. La police aurait dit que comme les deux véhicules ne se sont pas heurtés, ça n’a rien à voir. Donc, il est seul à être responsable de cet accident. Mais c’est quand même une conduite dangereuse et en plus un délit de fuite alors que son comportement dangereux a causé un grave accident… Ça relève du pénal!!

Demande de conseils sur ma situation

J’ai été victime d’un accident de moto en tant que passager. J’ai de lourdes séquelles à la jambe gauche, car j’ai eu une fracture ouverte avec complication et 3 opérations. J’ai porté plainte contre l’individu qui a causé l’accident, mais je n’ai absolument aucune nouvelle de la justice. Je ne suis pas accompagné par un avocat pour le moment. Concernant l’assurance, je n’ai eu aucune indemnisation ni proposition alors que mon ami, le pilote du scooter, a déjà eu son indemnisation. Les 2 assurances se renvoient la balle et ne font rien pour répondre à mes demandes. Je ne sais pas qui je dois contacter, si je dois faire appel à un avocat ou pas.

Indemnisation suite à accident de moto

J’ai été victime d’un accident de moto. Une moto m’a coupé la route en tournant a gauche alors que j’étais en train de le dépasser. Je n’ai pas été diagnostiqué responsable et les frais de réparation du véhicule ont été couverts à 100% sans reste à charge. Lors de l’accident, j’ai eu une entorse moyenne de la cheville droite, transporté aux urgences par les pompiers. S’est ensuivi une immobilisation forte (botte de marche) durant 4 semaines puis une immobilisation plus légère d’environ 2 semaines. Soit une immobilisation totale de 6 semaines approximativement dont 5 avec béquilles. J’ai reçu le 15 décembre une proposition d’indemnisation de mon assureur. Souffrances endurées : 200€. Trouvant cela léger, j’ai appelé mon assurance aujourd’hui, en disant que vu l’immobilisation, mon Pretium Doloris devait être plus haut. Mon assureur m’a répondu qu’il fonctionnait en première intention avec un forfait et non avec une expertise médicale, et que si j’estimais que cela était trop léger, nous pourrions lancer une analyse médicale avec un rendez-vous qui sera long à obtenir. Toutefois, après argumentation, mon assureur a accepté de modifier son offre en augmentant les chiffres de la façon suivante : Souffrances endurées : 400€. Mon assureur m’a également annoncé que c’était le maximum possible a son niveau et qu’une expertise médicale était nécessaire pour aller au-delà. Que pensez-vous de l’offre d’indemnisation de l’assureur ? Est-il nécessaire de lancer l’expertise médicale, ou devrais-je accepter cette offre ?

Conducteur moto

Mon fils a fait l’objet et est victime d’un accident corporel de la circulation alors qu’il circulait sur sa moto. Les faits sont les suivants. Arrivé à une intersection un véhicule circulant en sens inverse et voulant tourner à gauche s’est immobilisé pour laisser passer réglementairement mon fils, c’est alors que ce véhicule a été violemment percuté à son arrière par un autre véhicule qui le suivant projetant de ce fait le 1er sur la moto de mon fils. Le Samu, la police, gendarmerie et papiers se sont rendus sur les lieux. Dans un 1er temps mon fils était transporté aux urgences, mais devant la nature des blessures a été transféré dans la nuit au CHU d’où il est encore à ce jour hospitalisé, d’après les médecins, il présente plusieurs fractures au niveau du bassin et de graves liaisons derrière la vessie ainsi qu’aux environs du col de fémur. Que nous conseillez-vous ? On m’a parlé de la loi Badinter.

Accident de moto offre d’indemnisation

J’ai été victime d’un accident de moto, non responsable. J’ai été pris en charge pour un traumatisme au genou et à la cheville : ma jambe a été écrasée par la moto, provoquant une fracture de la malléole et une lésion du ménisque. J’ai vu un expert mandaté par l’assurance qui a estimé que mon état de santé est stabilisé ; il a estimé le DFP à 2% et les souffrances endurées à 2,5\7, or j’ai énormément souffert, car je ne peux pas prendre d’anti-douleurs étant affecté du syndrome du côlon irritable. L’assurance me fait une offre : DFP :1560€, souffrances :2900€, Gene temporaire :140+340 €:total 4940€. Jugez-vous ces indemnités correctes ?

Accident de moto

J’ai subi un accident de moto avec un tiers. J’ai vu le médecin expert de l’assurance. Il m’a dit qu’il ne retenait que juste les dégâts mentionnés aux urgences, c’est-à-dire luxation de l’épaule et fracture du pied. Pour mon poignet mon ligament est perforé aux urgences. Je ne suis resté que 24h, ensuite, ils m’ont demandé de partir après plusieurs plaintes auprès de mon médecin, nous avons fait des IRM qui a confirmé mes douleurs au poignet et une sévère lombalgie, que puis-je faire ?

Accident moto

Je me permets de vous écrire, car j’ai eu un accident à moto. En effet, un camion m’a coupé la route. Du coup, j’ai tapé dans le camion sur le côté et fait un soleil par-dessus le même camion. J’ai été pris en charge par les pompiers qui m’ont amené aux urgences. Je n’ai rien de cassé. J’ai eu une entorse de la cheville et de multiples gros hématomes. De plus, j’ai des douleurs  au niveau des cervicales et du dos qui sont apparues après l’accident.  Je voudrais savoir la procédure à suivre ?

Accident de moto

Ayant eu un accident de moto en tant que passagère, l’assurance m’a appelé il y a un ou deux mois pour me dire que j’allais être convoqué pour une visite médicale courant janvier. La consolidation n’est pas encore prononcée, je suis en mi-temps thérapeutique jusqu’à la fin mars, date à laquelle le chirurgien veut me revoir pour enlever le matériel que j’ai dans mon coude gauche. Je voulais savoir si quelqu’un pouvait m’aider devant le médecin expert de l’assurance pour faire valoir mon préjudice.

Accident de moto

Mes enfants ont eu un accident de moto. 4 voitures ont été touchées et la moto. Il a été fait une expertise des voitures au mois de mars. Actuellement, nous n’avons aucune nouvelle. Mon fils qui conduisait la moto a eu le fémur cassé et 3 vertèbres du dos cassées et mon autre fils est décédé. Nous relançons tous les mois, mais pas de nouvelles. Que dois-je faire ?

Accident de moto mortel de mon fils

Mon fils âgé de 26 ans et vivant à mon domicile a été victime d’un accident de moto mortel. Il aurait été percuté par une voiture qui a pris la fuite, aurait chuté et glissé sous les roues d’un bus et a été écrasé. Une enquête de la Création autoroute est toujours en cours, une plainte a été déposée. La perte d’un enfant si jeune est insurmontable pour la famille. La police indique que je peux me tourner vers vous pour une indemnisation.