Décès accident de la route : quelle indemnisation ?

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Décès accident de la route et indemnisation

Les ayants droits d’une victime décédèe dans un accident de la route peuvent avoir le droit d’être indemnisés des conséquences de l’accident. Il faut pour cela que la victime décédée ait elle-même dans le principe le droit d’être indemnisée. Classiquement les grands parents , parents, conjoint, enfants , petits enfants ont droit à un préjudice moral. Ceux qui dépendaient écnomiquement de la victime ( souvent conjoint et enfants minueurs ou terminant leurs études ) ont droit en plus à un préjudice économique.

Question de la victime

Je viens vers vous afin que vous puissiez m’informer des démarches à réaliser . Mon ex épouse est décédée dans un accident de la route ( sans tiers responsable )

Dans cet accident ma fille ( majeur ) a été gravement blessée
Après son séjour a l’hôpital elle garde des séquelles physique et morales
Le médecins de l’assurance a rendu un rapport
L’assurance prévoit de lui communiquer une proposition d’indemnité

Mes questions sont les suivantes :

Comment être sur que les propositions du médecin d’assurance sont justes ?
Quels sont les indemnités pour préjudices (moraux, physique, etc )
Elle a besoin d’un suivi psychologique comment le faire prendre en compte afin qu’elle soit indemnisé de ces frais ?

Etant à distance et sachant qu’elle est fragilisée par le décès de sa maman comment peut elle se faire aider pour résoudre la partie administrative de ses préjudices afin de s’assurer que l’assurance ne lui met pas de pression afin de signer ?

Réponse de l’association d’aide aux victimes

Votre fille est passagère. A ce titre nous vous invitons à lire la rubrique indemnisation du passager suite à un accident de la route pour voir comment va se dérouler l’indemnisation de son préjudice pour les blessures. Concernant le préjudice moral le principe est le suivant : si le conducteur est responsable, ses ayants droits ne peuvent pas être indemnisés de son décès puisqu ‘il s’est causé un dommage à lui même. Voir loi Badinter sur notre site. Mais peut être le conducteur avait-il souscrit une garantie du conducteur ? Il faut en ce cas se procurer le contrat et bien le lire. C’est tout à fait différent pour le préjudice corporel du passager auquel il a droit. Pour être certain que l’indemnisation est correcte ou pas il convient de vous rapprocher soit d’un expert d’assuré soit d’un avocat. Ces professionnels seront en mesure de vous répondre. Vous pouvez aussi vous renseigner sur notre site où nous mettons le maximum d’informations à votre disposition.

A retenir : 
Les ayants droits d'une victime décédèe dans un accident de la route 
peuvent avoir le droit d'être indemnisés
 de leur préjudice moral et de leur préjudice économique.

Exemple question suite à un décès accident de la route

AIDE DEMARCHE SUITE Décès

Mon père est renversé par un véhicule de location et décède sur place des suites du choc. L’accident est d’une “banalité effrayante”, le conducteur ne roulait pas trop vite semble t-il. Je souhaite aider ma mère et mes frères dans les démarches à suivre et vient vers vous pour évaluer les suites logiques d’un telle affaire, leur temporalité et surtout me rendre compte si les services d’un avocat paraissent ici pertinent pour protéger nos droits. L’enjeu économique évident et principal me semble être pour ma mère le fait de se retrouver dorénavant seule avec seulement “la moitié” de la retraite de mon père. Femme et mère au foyer, elle a accompagné mon père sur toute sa carrière de médecin et en éduquant ses 5 enfants. La question ici du préjudice économique me parait crucial. Il est probable qu’elle ne puisse pas assumer les charges actuelles et doivent donc vendre la maison (qu’il faudra partager entre l’état et ses successeurs…). Il me semble donc que le préjudice suite à décès ici est important. Mais comment le calculer et faire valoir ses droits ? Je suis perdu à ce niveau là. J’ai cru comprendre que ma mère et ses enfants auront une proposition de l’assureur du conducteur au titre du préjudice moral et économique aussi ? Étant donné la situation à votre avis qu’elle serait une proposition honnête de leur part ? Sur quels éléments s’appuyer ? Enfin il semble y avoir une prise en charge intégrale des frais d’obsèques, ici plutôt conséquent avec des coût de transport important pour le convois funéraires et aussi pour la famille. J’ai compris qu’il avait aussi un préjudice affectif. Que dire à niveau là ? Qu’il préparait dans la joie leurs 50 ans de mariage. J’ai le sentiment dans cette histoire que mon père en tant que “personne âgée” va être diminué, que cette perte sera moins important. Moi ce n’est pas ce que je ressens évidemment. Cette notion me semble difficile à aborder.