Décès accident de la route : quelle indemnisation ?

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Décès accident de la route et indemnisation

Les ayants droits d’une victime décédée dans un accident de la route peuvent avoir le droit d’être indemnisés des conséquences de l’accident. Il faut pour cela que la victime décédée ait elle-même dans le principe le droit d’être indemnisée. Classiquement les grands-parents , parents, conjoint, enfants , petits-enfants ont droit à un préjudice moral. Ceux qui dépendaient écnomiquement de la victime ( souvent le conjoint et les enfants minueurs ou terminant leurs études ) ont droit en plus à un préjudice économique.

Question de la victime

Je viens vers vous afin que vous puissiez m’informer des démarches à réaliser . Mon ex épouse est décédée dans un accident de la route ( sans tiers responsable )

Dans cet accident ma fille ( majeur ) a été gravement blessée
Après son séjour a l’hôpital elle garde des séquelles physique et morales
Le médecins de l’assurance a rendu un rapport
L’assurance prévoit de lui communiquer une proposition d’indemnité

Mes questions sont les suivantes :

Comment être sur que les propositions du médecin d’assurance sont justes ?
Quels sont les indemnités pour préjudices (moraux, physique, etc )
Elle a besoin d’un suivi psychologique comment le faire prendre en compte afin qu’elle soit indemnisé de ces frais ?

Etant à distance et sachant qu’elle est fragilisée par le décès de sa maman comment peut elle se faire aider pour résoudre la partie administrative de ses préjudices afin de s’assurer que l’assurance ne lui met pas de pression afin de signer ?

Réponse de l’association d’aide aux victimes

Votre fille est passagère. A ce titre nous vous invitons à lire la rubrique indemnisation du passager suite à un accident de la route pour voir comment va se dérouler l’indemnisation de son préjudice pour les blessures. Concernant le préjudice moral le principe est le suivant : si le conducteur est responsable, ses ayants droits ne peuvent pas être indemnisés de son décès puisqu ‘il s’est causé un dommage à lui même. Voir loi Badinter sur notre site. Mais peut être le conducteur avait-il souscrit une garantie du conducteur ? Il faut en ce cas se procurer le contrat et bien le lire. C’est tout à fait différent pour le préjudice corporel du passager auquel il a droit. Pour être certain que l’indemnisation est correcte ou pas il convient de vous rapprocher soit d’un expert d’assuré soit d’un avocat. Ces professionnels seront en mesure de vous répondre. Vous pouvez aussi vous renseigner sur notre site où nous mettons le maximum d’informations à votre disposition.

A retenir : 
Les ayants droits d'une victime décédèe dans un accident de la route 
peuvent avoir le droit d'être indemnisés
 de leur préjudice moral et de leur préjudice économique.

Exemples questions suite à un décès accident de la route

AIDE DEMARCHE SUITE Décès

Mon père est renversé par un véhicule de location et décède sur place des suites du choc. L’accident est d’une “banalité effrayante”, le conducteur ne roulait pas trop vite semble t-il. Je souhaite aider ma mère et mes frères dans les démarches à suivre et vient vers vous pour évaluer les suites logiques d’un telle affaire, leur temporalité et surtout me rendre compte si les services d’un avocat paraissent ici pertinent pour protéger nos droits. L’enjeu économique évident et principal me semble être pour ma mère le fait de se retrouver dorénavant seule avec seulement “la moitié” de la retraite de mon père. Femme et mère au foyer, elle a accompagné mon père sur toute sa carrière de médecin et en éduquant ses 5 enfants. La question ici du préjudice économique me parait crucial. Il est probable qu’elle ne puisse pas assumer les charges actuelles et doivent donc vendre la maison (qu’il faudra partager entre l’état et ses successeurs…). Il me semble donc que le préjudice suite à décès ici est important. Mais comment le calculer et faire valoir ses droits ? Je suis perdu à ce niveau là. J’ai cru comprendre que ma mère et ses enfants auront une proposition de l’assureur du conducteur au titre du préjudice moral et économique aussi ? Étant donné la situation à votre avis qu’elle serait une proposition honnête de leur part ? Sur quels éléments s’appuyer ? Enfin il semble y avoir une prise en charge intégrale des frais d’obsèques, ici plutôt conséquent avec des coût de transport important pour le convois funéraires et aussi pour la famille. J’ai compris qu’il avait aussi un préjudice affectif. Que dire à niveau là ? Qu’il préparait dans la joie leurs 50 ans de mariage. J’ai le sentiment dans cette histoire que mon père en tant que “personne âgée” va être diminué, que cette perte sera moins important. Moi ce n’est pas ce que je ressens évidemment. Cette notion me semble difficile à aborder.

Décès accident de la route

Mon beau père est décédé au volant de son véhicule ( il était seul) et il a fini son chemin dans un bloc beton. L’enquêteur en assurance me stipule que si l’ accident est du au malaise de mon beau père, aucune prise en charge pour la garantie conducteur mais si malaise suite choc prise en charge. Impossible à prouver car lors de l arrivée des secours il était déjà en arrêt. Il a été réanimé 2 fois avant de succomber. Est-ce normal ?

Accident mortel de la route et panneau signalisation

Mon fils a eu un accident de moto qui lui a coûté la vie. Il a voulu doubler un camion, n’a pas eu le temps de se rabattre, et a percuté un panneau de signalisation central dont le support, le pied, dépassait le panneau rond et étant du métal c’est très saillant. Il a eu une grave blessure ouverte et il est décédé 20h plus tard. Aujourd’hui j’ai voulu changer les fleurs et je constate qu’ils ont coupé cette partie non protégée pour qu’elle ne dépasse plus. Dois-je porter plainte ? Cette route n’appartient pas à la commune mais au département il me semble.

Accident route /décès

J’aurais aimé connaître nos droits suite à des indemnisation qu’une assurance va nous proposer du au décès de mon petit frère suite à un accident de la route.

Décès accident de route

Suite aux décès de mes 2 petits cousins dans un accident de route. Un camion a heurté la voiture dans laquelle se trouvaient mes 2 petits cousins, malheureusement ils sont décédés sur place suite au choc du au camion. Ma question comment nous devons faire pour rapatrier les corps dans leur pays d’origine ? Comment procéder pour les différentes indemnités pour la famille.

Contestation indemnisation décès accident route

A la suite du décès de mon père dû à un accident de la route causé par un tiers, nous venons de recevoir une proposition d’indemnisation de l’assurance après deux ans de démarches. Si nous décidons de contester l’offre, pouvez-vous me dire combien de temps cela prendra ( en général ) avant de recevoir une nouvelle proposition ?

Conseil indemnisation suite au décès de ma mère

Je souhaiterai avoir des conseils. Ma mère est décédée dans un accident de la route. Il n’y avait pas de tiers dans l’accident. Nous sommes 3 enfants (20/22/31ans); Nous avons reçu la visite d’un agent d’assurance qui indemnisera notre frère de 20 ans pour le préjudice subit. Par contre pour ma sœur et moi, nous n’avons droit à aucune indemnisations, même pour le préjudice émotionnel subit.

Décès accident route procès verbal

Notre fils de 40 ans célibataire est décédé en Juillet dernier d’un accident de moto, il n’était pas dans son tort. Notre fils n’était pas assuré. Nous n’avons pas porté plainte le jour de la convocation par la gendarmerie simplement “un droit de réserve”. Nous venons de recevoir un courrier de l’assurance du véhicule qui a heurté notre fils et qui nous dit qu’elle vient de recevoir le procès-verbal et nous demande quelques papiers et également le nom de l’assurance de notre fils. Nous ne savons quasiment rien de cet accident et aurions voulu lire le procès-verbal. Aurons-nous le droit à etre indemnisé quand même ?

Décès

Notret fils est décédé des suites d’un accident de la route après 6 semaines d’ hospitalisation. Nous sommes démunis face aux différentes démarches. Nous souhaiterions connaître nos droits.

Responsabilité en cas de décès dans un accident de la route

Mon frère a récemment causé un grave accident de la route dans lequel il est décédé ainsi que l’ami qui était à ses côtés dans le véhicule. S’il s’avère qu’il était positif en terme d’alcoolémie lors de l’accident, la veuve de son ami risque de porter plainte au civil , malgré les sommes qui lui sont déjà proposées par les assurances … Etant seul héritier de mon défunt frère , serais-je tenu , si j’accepte sa succession , de payer les montants potentiellement décidés par le jugement au titre des dommages et intérêts accordés à la veuve de l’ami de mon frère ? Si oui , combien de temps après l’accident à t’elle pour porter plainte ? Dans ce cas , avec cette incertitude et cette hypothèse lourde de conséquences, comment puis-je décider ou non d’accepter la succession de mon frère ?

Accident de la route

Je vous adresse ce message pour savoir quels sont mes droit juridiques pour un accident de la route qui a causé le décès de mon conjoint alors qu’un accident de scooter un véhicule l’a percuté part l’arrière de son véhicule il es décédé suite au lésion traumatologique de l’accident .

Décès accident de la route

Mon beau père est décédé au volant de son véhicule ( il était seul) et il a fini son chemin dans un bloc béton. L’enquêteur en assurance me stipule que si l accident est du au malaise de mon beau père aucune prise en charge pour la garantie conducteur mais si malaise suite choc prise en charge.impossible à prouver car lors de l’ arrivée des secours il était déjà en arrêt. Il a été réanimé 2 fois avant de succomber. Est-ce normal ?

Décès suite à un accident

Ma soeur est décédée suite a un accident de la route en allant vers son travail. Elle a été percutée par un automobiliste alors qu’elle était à l’abri bus à attendre un bus qui devait l’emmener à son travail. Puis-je demander des indemnités en tant que frère et quelle est la démarche à suivre.

Décès accident de la route

On nous a conseillé de prendre contact avec vous suite au décès jeudi dernier dans un accident de la route de mon frère, laissant derrière lui une femme et une enfant de 2 ans. Un chauffard alcoolisé est venu percuter sa voiture en frontal. Nous devons passer demain à la gendarmerie pour déposer plainte. Je ne sais pas trop en quoi cela consiste et si nous devons porter attention à certaines choses en particulier.

Décès dans un accident de la route

Un collègue de travail est décédé dans un accident de la route dont il n’est à priori pas responsable. Enseignant de 49 ans, il était père d’une petite fille de 3 mois. Il vivait avec la mère sans être marié ni pacsé. Sa famille proche est composée de ses deux parents et d’une sœur. Nous souhaitons les aider au mieux, quelles démarches doivent-ils faire ? Auprès de qui peuvent-ils s’adresser ?

Ayant droit

Nous avons eu un accident de la route, nous étions 5 dans la voiture. Au siège à l’avant : mon beau frère (le conducteur), sa femme (ma soeur). Au siège à l’arrière : moi ( derrière le conducteur), au milieu ma tante (ma mère adoptive), et ma 2ème soeur. J’ai été hospitalisée pendant 1 mois et nécessite plusieurs mois de rééducation. Ma mère adoptive est décédée à l’hôpital suite à sa blessure grave à la tête. Les 2 soeurs et mon beau frère ont des blessures sans trop de séquelles. Ma question est de savoir quel est le droit légal pour moi de réclamer le préjudice moral ou affectif pour le décès de ma tante qui est célibataire sans enfant et ayant m’adopté depuis mon enfance comme sa fille dans la tradition de notre pays.