
Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Préjudice scolaire exemple
Un cycliste âgé de vingt ans est victime d’un accident de la route. La victime a une sévère fracture au tibia et un stress post traumatique. Elle met trois ans à être consolidée c’est à dire à avoir un état de santé stabilisé. Etudiante en droit à l’époque des faits, elle peut reprendre ses études. Il résulte de l’accident que la victime a perdu trois années. De ce seul poste de préjudice scolaire universitaire et de formation il ressort un préjudice de 22000 euros. Outre cette indemnité il est alloué à la victime le remboursement des frais engagés l’année de son accident de la route, frais liés à sa scolarité.
|
Préjudice scolaire exemple
Un enfant de 12 ans est victime en tant que piéton d’un accident de la route. Il est plâtré deux mois. Les parents discutent l’indemnité au titre du préjudice scolaire universitaire et de formation. Il est à noter que l’enfant a réussi quand même à passer dans la classe supérieure malgré les deux mois d’absence. Un terrain d’entente est trouvé au niveau de l’indemnité de préjudice scolaire universitaire et de formation d’un forfait de 2000 euros, étant précisé que cette somme servira à l’enfant à avoir un soutien scolaire lui permettant de récupérer le retard pris à l’école.
|

A retenir :
Le préjudice scolaire est un poste de préjudice prévu pas la nomenclature Dinthilac.