Frais adaptation logement et accessibilité

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Frais adaptation logement et accessibilité

“Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association aide victimes AIVF vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement.” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF

 

Frais adaptation logement et accessibilité

Frais adaptation logement et accessibilité En indemnisation dans le cadre du droit commun la victime a droit à l’aménagement complet de son logement à son handicap. Il ne s’agit pas de normes d’accessibilité au sens de ce qui est prévu pour les bâtiments publics : le fondement n ‘est pas réglementaire mais découle du principe de droit à réparation intégrale.

 Accessibilité Handicap : Aménagement du logement

Frais adaptation logement et accessibilité Dans le cadre d’une indemnisation en Droit Commun s’impose une indemnisation correspondant à la réparation intégrale du préjudice. Il va s’agir en conséquences de déterminer avec le plus de précision possible les différents aménagements pouvant permettre à la victime de retrouver la vie la plus proche possible d’avant son accident ou d’avant l’événement ayant changé sa vie. Ce peut donc ainsi être à titre d’exemple, l augmentation de la surface d’habitation lorsque la victime doit utiliser un fauteuil roulant ou l’aménagement des extérieurs pour permettre l ‘accès au logement etc… Le calcul et la prise en compte de ce poste de préjudice peut nécessité l’expertise d’ un professionnel.

Accessibilité Handicap : Aménagement et Materiel

Frais adaptation logement et accessibilité Il convient de prendre en compte tous les matériels qui permettent l ‘aménagement du logement.  La pose d’un ascenseur, l’installation de volets électriques, l’adaptation des meubles de cuisine, l’aménagement de matériels dans la salle de bain etc …  Il ne faudra pas oublier de prévoir le renouvellement du matériel.  L’expertise d ‘un professionnel peut se reveler très utile.

L'aménagement du logement est un poste de préjudice prévu par la nomùenclature Dintilhac

A retenir : 
L'aménagement du logement est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac