indemnisation véhicule adapté

Indemnisation Véhicule Adapté

Réseau Avocats AVF et Aménagement  Véhicule Handicap

Indemnisation Véhicule Adapté La nomenclature Dinthilac prévoit l’indemnisation du poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap.
Indemnisation Véhicule Adapté Aussi dés lors que la victime est obligée d’adapter son Véhicule l’indemnisation de ce coût lui est due en droit commun.
Indemnisation Véhicule Adapté Il en va de même en cas de surcoût lié à l’achat d’un Véhicule neuf déjà aménagé.

Aménagement de Véhicule et Handicap : la nomenclature Dinthilac

Indemnisation Véhicule Adapté La nomenclature Dinthilac prévoit logiquement le poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap qui est un poste de préjudice connu de longue date.
Indemnisation Véhicule Adapté Le principe de la réparation intégrale en droit commun inclut la possibilité pour la victime de conduire comme elle pouvait le faire avant l ‘accident (  si elle n’avait pas encore le permis de conduire  elle a droit également à l’indemnisation de ce préjudice).

Aménagement de Véhicule et Handicap : contenu du préjudice

Indemnisation Véhicule Adapté Les Aménagements de Véhicule en cas de Handicap doivent  prévoir:
–  un accès  aisé  pour le conducteur à son véhicule ( fonction de la capacité à réaliser un transfert du fauteuil roulant au siège conducteur)
– envisager l’aménagement du poste de conduite afin de pouvoir maîtriser les commandes principales ( freiner, accélérer) mais également les commandes accessoires ( mettre les phares, les essuies-glace, etc).
– un espace aisé d’accès lorsque la victime souhaite s’installer en tant que passager
– un espace accessible pour déposer le materiel nécessaire
Indemnisation Véhicule Adapté Il conviendra de ne pas oublier le coût du renouvellement du véhicule.