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Dépense de Santé Quels Droits ?

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     depenses-sante-avocat

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Dépenses de Santé quels droits ?

Réseau Avocats AIVF Dépense de Santé

dépense de santé L’ensemble des frais de santé ( hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, infirmiers, kinésithérapie, orthoptie , orthophonie,…) constituent le poste de préjudice Dépenses de santé
 dépense de santé Il convient de distinguer deux sous postes : les frais déjà engagés ( Dépenses de santé actuelles ) et les frais futurs à prévoir ( Dépenses de santé futures )
dépense de santé Le paiement des Dépenses de santé sont habituellement pris en charge par les organismes sociaux. C’est la part qui reste à la charge de la victime qui sera donc indemnisée.

 

Dépenses de Santé Actuelles

dépense de santé  Concernant les Dépenses de santé actuelles il s’agit de l’indemnisation pour la victime de l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques  qui ont déjà été engagés.
dépense de santé  Le mieux est de conserver les justificatifs mais une reconstitution des Dépenses de santé engagées à partir du détail de la créance de la sécurité sociale est toujours possible.

Dépenses de Santé Futures

dépense de santé  Concernant les Dépenses de santé futures il s’agit de prévoir les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.
dépense de santé  Il convient de faire particulièrement attention au poste “prothèses” que ce soit des prothèses dentaires ou des prothèses d appareillage. capitalisé ce poste est très lourd et très souvent oublié dans l indemnisation.
dépense de santé  Pour déterminer les besoins futurs et leur coût ponctuel, il faut se référer au rapport d’expertise médicale.