Indemnisation victimes abus sexuels dans l’église

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation victimes abus sexuels dans l'église

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Indemnisation victimes abus sexuels dans l’église

En cas d’abus sexuels du fait de l’Eglise, comment une indemnisation est-elle possible ? 300 000 personnes seraient concernées… La Conférence des évêques de France (CEF) a annoncé la création d’un fonds de dotation spécifique. Il faut cependant noter, c’est le bon sens, que les règles déjà existantes pour les victimes en cas d’agression sont aussi applicables pour les victimes de l’Eglise. La réparation est alors intégrale et dépend des conséquences pour la victime sur sa vie. La décision de la CEF est donc surtout intéressante si l’Eglise a prévu de régler les victimes même celles dont le dossier est trop ancien et donc prescrit pas la loi. La commission a proposé de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l’Église “indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables”. Cette reconnaissance aboutira alors à  la possibilité d’engager une procédure au civil pour faire une demande d’indemnisation. Nous sommes en 2021 et pour le moment les conséquences de la décision de l’Eglise pour l’indemnisation ne sont pas précises.
La conférence des Evêques de France a prévu une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation ou INIRR qui sera opérationnelle en janvier 2022.
Si vous avez été victime d’un abus sexuel du fait d’un membre de l’Eglise, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir notre avis. Nous avons mis en place une cellule au sein de l’Association. Elle est chargée de se spécialiser dans cette indemnisation afin d’être en mesure de vous accompagner et de vous éclairer au mieux.

Voir aussi sur le sujet
Ciase
Rapport Sauvé

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    Principe numéro un de l’indemnisation des victimes d’abus sexuel dans l’Eglise

    Pour les cas qui ne sont pas prescrits par la loi, l’indemnisation doit être intégrale. Si l’Eglise n’agit pas assez vite, il devrait être possible d’être indemnisé par la solidarité nationale ( qui ensuite fera un recours pour se faire rembourser). Le principe est la réparation intégrale du préjudice. Une expertise médicale sera nécessaire afin de chiffrer l’ensemble des préjudices subis.

    Principe numéro deux de l’indemnisation des victimes d’abus sexuel dans l’Eglise

    Pour les cas qui sont prescrits par la loi, il faudra se renseigner pour voir ce que prévoit l’Eglise. Il semblerait qu’elle accepte d’indemniser les victimes même des faits prescrits. Si elle compte indemniser les victimes, même si l’indemnisation est forfaitaire ( et donc injuste ), ce sera mieux que rien…Il faudra à priori accepter, sauf à  rappeler que normalement le principe est la réparation intégrale du préjudice.

    Déclarations de l’Eglise concernant l’indemnisation des victimes

    « Nous allons lui donner les moyens d’accomplir cette mission de reconnaissance et de réparation et en particulier d’indemnisation individualisée des personnes victimes chacune selon ce qui sera nécessaire », explique Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des Évêques de France.

    Exemples de questions posées par des victimes de l’Eglise

    Victimes d’abus sexuels dans mon enfance

    J’ai été victime d’abus sexuels dans mon enfances dans les années 70. Comment dois-je procéder pour me faire reconnaître comme victime et me faire indemniser ?

    Indemnisation de toutes les victimes de l’Eglise

    Est-ce que même quand les faits sont prescrits les victimes seront toutes indemnisées ?

    Montant indemnisation victimes abus sexuels

    j’aimerai savoir à combien on peut évaluer l’indemnisation pour une victime d’abus sexuels par l’eglise ? Si la personne a du mal à travailler depuis est-ce que c’est pris en compte ?  Est-ce que ca ne concerne que les personnes mineurs ou c’est valable aussi pour les victimes adultes ?

    Viol il y a plus de trente ans

    J’ai été violée pendant une année il y a plus de trente ans par un curé de la paroisse. Que me conseillez-vous pour être reconnue et indemnisée ?

    Attouchements sexuels  eglise

    Victime deux fois d’attouchements sexuels vers mes 12 ans, je n’ai pu à l’époque en parler à quiconque. Et surtout pas à mes parents. Les faits se sont produits dans un local qui servait de ludothèque. J’ai eut un vrai blocage de tout du local, de la personne, des jeux et j’ai gardé tout ça pour moi. Je n’ai de (mauvais) souvenir que la personne habillée en ecclésiastique et son comportement envers moi.  Il était assez jeune (trentaine) très persuasif et convaincant.

    Indemnisation Église

    Savez-vous si je peux être épaulée par une avocate pour mon dossier en cours auprès d’un diocèse. Je suis invalide de catégorie 2 à cause d’une maladie en lien avec les traumatismes vécus. J’ai besoin de l’aide de mon avocate pour circonscrire la part des événements puisqu’ils sont liés à l’affaire que je ne veux évoquer.  D’autre part  j »ai besoin de mon avocate pour évaluer l’indemnisation. Pouvez-vous me renseigner ? Je vais être contactée ces prochains jours par deux commissaires.

    Victimes de  l église

    J’ai été violée et abusée de mes 7 a 14 ans par un prête. J’ ai été sous son emprise depuis près de 40 ans ma vie est complètement cassée je suis actuellement en invalidité et je suis actuellement une psychothérapie. Je ne sais pas du tout quelle est la valeur de mon préjudice c’est pour cela que je vous contacte, pour plus d information.

    VICTIME ABUS SEXUELS DANS L’EGLISE

    J’ai été violée dans mon enfance par un prêtre, j’avais 8 ans. Je souhaiterais savoir quelle est la procédure pour me faire reconnaître comme victime et me faire indemniser.

    Victime eglise

    Ayant était victime  d un prêtre  pendant cinq et passé  aux assise  où il a était condamné  à 18 ans de prison mais lors de ce procès  j’ ai donc été  entendu mais vu que bientôt  40 ans ce fut prescription  pour moi ensuite j ai contacté  la  ciase  pour mon dossier  qui a était accepté  et de plus ils m’ont écouté  car cela est bien beau  de dire voir un psychologue  mes quand j ‘ai été le voir une grande déception  car franc de sa part m’a dit trop complexe pour lui alors ma question est  savoir comment faire pour être  indemnisé  quand cela sera fait à partir de janvier mais quoi envoyer et ou merci beaucoup de vôtre  aide à mon sujet.