Invalidité catégorie 2 et travail

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Invalidité catégorie 2 et travail

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Invalidité 2ème catégorie : comprendre ce que signifie cette catégorie 2 pour ne pas se faire avoir à l’occasion de la négocation du préjudice corporel avec l’assureur…

Il est important que la victime comprenne ce que signifie concrétement la classement en catégorie 2 au moment de l’indemnisation finale avec l’assureur. Autant il est facile de comprendre que la pension liée à cette invalidité 2 sera déduite du calcul du préjudice économique autant il estplus difficile de comprendre la signification par rapport aux possibilités de travailler plus tard… Beaucoup de victimes et de défenseurs de victimes ne font pas attention à cette particularité et n’envisagent pas les conséquences pour en discuter avec l’adversaire au moment de la transaction… Il y a en fait 3 catégories de  pension : 1ère catégorie : la victime est capable d’exercer une activité rémunéré Pension égale à 30% du salaire annuel moyen. 2ème catégorie : la victime n’est pas capable d’exercer une activité professionnelle. Pension égale à 50% du salaire annuel moyen. 3ème catégorie : la victime n’est pas capable d’exercer une activité professionnelle et a besoin de l’aide d’une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen à laquelle s’ajoute une majoration dite « pour tierce personne ». C’est la deuxième catégorie qui peut poser problème dans le cadre d’un négociation finale avec l’assureur chargé de vous indemniser.

L’invalidité catégorie 2 et son principe 

  • La victime a perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain et ne peut normalement pas exercer un travail quel qu’il soit. C’est le médecin de l’organisme social qui reconnait cet état.
  • Malgré cette définition, la victime salariée peut éventuellement travailler de façon réduite.
  • Elle perçoit une pension d’invalidité de la Sécurité Sociale.

Une victime en invalidité 2ème catégorie

  • Peut continuer à travailler à temps réduit dans son entreprise.
  • Peut rester à l’effectif de son entreprise, sans travailler.
  • Peut être licenciée pour inaptitude, après avis du médecin du travail.
  • Peut être licenciée pour gêne au fonctionnement du service ( à prouver).

La victime peut continuer ou reprendre ultérieusement son travail mais…

Si la victime continue à travailler ou retravaillez plus tard et donc à percevez en totalité ou en partie son salaire  :

Sa pension d’invalidité sera suspendue en totalité ou pour partie, le mois civil qui suit les 2 trimestres consécutifs, au cours desquels il y a eu dépassement du salaire trimestriel moyen de l’année de référence.

Voilà pourquoi la victime doit comprendre cela pour que cet élément soit pris en compte au moment de la transaction finale avec l’assureur… Tout dépendra donc de la volonté de la victime. Si celle-ci envisage de retravailler, déduire la pension d’invalidité du droit commun n’est alors favorable que si le calcul fait lui permet d’y trouver son compte au cas où…

 

Site service public.fr : 

« Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. »

Comment se calcule la pension catégorie 2 en cas de reprise du travail ? 

Le service invalidité fera une comparaison de revenus à savoir que votre pension (montant brut) cumulée à votre nouveau salaire (salaire brut) ne doivent pas dépasser votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison). cela joue donc au moment de la transaction avec l’assureur pour que vous en visagiez toutes les possibilités à l ‘avenir.

A savoir aussi pour la victime en catégorie deux afin de transiger correctement son dossier 

Le versement de la pension catégorie deux s’arrête quand la victime aura l’âge pour prendre sa retraite. Elle se transforme alors en pension retraite à taux plein au titre de l’inaptitude.  Nous ne le repéterons pas assez  : il est donc très important que la victime au moment de la transaction dispose de tous ces éléments pour discuter en toute connaissance de cause avec l’adversaire.

Invalidité catégorie 2 : comment peut on travailler ?

A retenir : 
La victime doit comprendre à quoi correspond la catégorie 2
 et les implications pour l'avenir pour un futur travail. 
C est fondamental sinon la victime risque de se faire avoir ....