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Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice première partie

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice première partie

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

 Indemnisation Dommage Corporel

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Indemnisation Dommage Corporel

 

Introduction importante à lire avant de prendre connaissance des postes de préjudice corporel

 Indemnisation Dommage Corporel Aperçu  des différents postes de préjudice de base.
 Indemnisation Dommage Corporel Dans le principe de la réparation intégrale de l’indemnisation du préjudice corporel tous les postes de préjudice sont indemnisables s’ils permettent une compensation ou une amélioration de l’état de la victime, d’où l’importance que la victime participe à la recherche de ses doléances et à la demande de mission d’expertise médicale. Ni un avocat, ni un juge, ni un expert médical ne sont à la place de la victime. Il ne faut donc pas leur demander de savoir à votre place. Il entre tout à fait dans l’attribution du rôle d ‘un avocat de former la victime en ce sens et de préparer avec elle la mission.

 Indemnisation Dommage Corporel Le ministère de la justice a voulu une réflexion afin d’améliorer les conditions d’indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre là un groupe de travail présidé par Mr Jean DINTHILLAC a remis au garde des Sceaux le 28 octobre 2005 un rapport proposant une nomenclature des préjudices corporels. L’objectif était louable cependant le résultat reste mitigé. Le principe de la réparation intégrale existe déjà et c’est surtout ce principe qui est mal appliqué. Au fond la nomenclature Dinthillac ne fait que lister un certain nombre de postes d’indemnisation du préjudice corporel. Il ne faut pas que la victime pense  que la liste de la nomenclature est limitative. Elle n’est qu’une aide permettant de réfléchir à différents postes retenus par celle-ci. Vous pouvez prendre connaissance de la nomenclature Dinthillac en cliquant sur  :

Indemnisation préjudice corporel et rapport Dintilhac
 Indemnisation Dommage Corporel Avant de prendre connaissance des différents postes de préjudice corporel vous devez retenir ce qu’est le principe de la réparation intégrale.  Indemnisation Dommage Corporel Lorsqu’une victime s’adresse à un responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, ce préjudice corporel correspond au principe de la réparation intégrale. La réparation est intégrale à partir du moment où la victime se retrouve après réparation dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre ne s’était pas produit. Voir sur le sujet :
            Principe de la réparation intégrale
            
Arrêt sur la réparation intégrale du préjudice corporel

PREJUDICE ÉCONOMIQUE

ITT : Perte de revenus Incapacité Temporaire Totale (ou DFT Déficit fonctionnel Temporaire)
 Indemnisation Dommage Corporel Indemnisation de la perte de salaire ou les gains manqués pendant la durée d’Incapacité Temporaire Totale déduction faite éventuellement des indemnités journalières versées par l’organisme social de la victime. Cela peut aussi concerner les retraités, les hommes ou femmes au foyer ou les étudiants. L’ITT signifie incapacité temporaire totale et non pas incapacité temporaire de travail ! Ce poste s’appele également DFT, c’est à dire Déficit Fonctionnel Temporaire. Cette notion correspond exactement à la même chose mais les médecins experts ont de plus tendance à l ‘utiliser.

Préjudice Professionnel.
 Indemnisation Dommage Corporel Lorsque les séquelles  empêchent la reprise de l’activité professionnelle antérieure ou réduisent la capacité de travail. Il peut s’agir aussi de la perte de contrats, d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, d’une embauche devenue impossible.
 Indemnisation Dommage Corporel L’indemnisation du préjudice économique est déterminée en fonction des revenus perçus par la victime avant l’accident.
Il existe différentes méthodes pour évaluer le montant de l’indemnisation.

Incidence Professionnelle / Pénibilité / Dévalorisation
 Indemnisation Dommage Corporel Même si la victime peut poursuivre son travail il peut y avoir une incidence dans certains cas en cas de  gêne ou d’une dévalorisation sur le marché du travail.

Le préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation
 Indemnisation Dommage Corporel Le préjudice scolaire correspond à tous les empêchements liés aux études – perte d’année scolaire, retards, renoncement etc….

Tierce Personne (Aides Humaines)
 Indemnisation Dommage Corporel Nécessité pour la victime d’avoir recours à une tierce personne aide ménagère ou infirmière un certain nombre d’heures par semaine pour assurer les tâches qu’elle ne peut plus assumer ou qu’elle assume avec difficulté ou souffrance.

Frais d’appareillage et Aménagement du domicile
 Indemnisation Dommage Corporel Concerne tous les matériels nécessaires pour assurer à la victime des conditions de vie  confortables: Verticalisateur, fauteuil roulant, prothèses ,fauteuil douche, lit médicalisé, coussins anti-escarre, ascenseur , volets roulants, porte de garage automatique etc…

Aménagement du véhicule
 Indemnisation Dommage Corporel Nécessité d’aménagement du véhicule soit au niveau de la conduite (exemple boite automatique) ou soit au niveau d’une véhicule adapté aux personnes en fauteuil.

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Préjudices dommage corporel Deuxième partie

Préjudices dommage corporel Troisième partie